Règlement du jeu concours Instagram – déc 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS 

L’Office de tourisme de Limoges Métropole, association loi 1901 avec autorisation de commercialisation située dans le hall de la gare des Bénédictins, 4 place Maison Dieu, 87000 LIMOGES.

N° SIRET – 778 057 273 000 22

Code APE – 7990Z

Organise du 14 décembre 12h au 24 décembre 2023 12h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Concours de Noël sur Instagram : 1 séjour à gagner sur la Destination Limoges ” (ci-après dénommé “le concours”), sur le compte Instagram de l’Office de tourisme de Limoges Métropole @tourismelimoges selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Il est organisé sous forme de concours numérique par tirage au sort.

Le concours étant accessible sur la plate-forme Instagram, en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au concours. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, à l’exception des personnels de l’Organisateur et de leurs familles ainsi que de toute personne ayant participé à l’élaboration, la promotion et à la gestion du concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours. 

L’organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. 

L’Organisateur se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. 

Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce concours se déroule exclusivement sur le compte Instagram de l’Office de tourisme de Limoges Métropole @tourismelimoges aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au concours s’effectue de la manière suivante :

• S’abonner aux comptes @tourismelimoges et @brit_hotel_limoges_centre_gare
• Aimer la publication
• Identifier 2 amis en commentaire

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même prénom, même nom, même adresse électronique- pendant toute la période du concours.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera tiré au sort après la date de fin du concours mentionné dans l’article 1.
Le tirage au sort effectué déterminera le ou la gagnant.e parmi les participants ayant complété la démarche de participation indiquée dans l’article 3 et via l’outil suivant : Lukky.

Le gagnant sera contacté directement par message privé sur la plateforme Instagram, par l’Office de tourisme dans un délai de 72H après le tirage au sort afin d’obtenir ses informations personnelles pour lui communiquer son gain par envoi numérique ou le récupérer en magasin.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 72H à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

Dans le cas d’un envoi numérique, l’envoi du lot s’effectuera à l’adresse mail communiquée par le gagnant du concours dans les quelques jours suivant l’annonce du gagnant. En cas de problématiques indépendantes de la volonté de l’organisateur durant l’acheminement du lot, l’organisateur du concours ne pourra être tenu responsable.

ARTICLE 5 – DOTATIONS 

Le concours est doté du lot suivant, attribué au participant validé tiré au sort et déclaré gagnant : 1 nuit pour 2 personnes au Brit Hôtel avec petit-déjeuner et un accès d’1h à l’espace bien-être + 2 pass Limoges Malin 48h (lots valables jusqu’au 30 juin 2024)

L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours. 

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION 

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 

La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu. 

Le règlement du concours sera hébergé sur le site internet et consultable durant toute la durée du concours .

La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ 

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

L’organisateur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si l’exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. 

En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de perte de courrier postal ou électronique ou de casse du lot durant l’acheminement de la dotation. Tout lot envoyé par l’organisateur au gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis par l’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au concours sont collectées par l’organisateur et font l’objet d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné exclusivement à gérer les participations au concours, désigner le gagnant, remettre la dotation. Elles ne seront pas conservées au- delà des limites d’exécution de ces trois obligations. 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, pour motif légitime le cas échéant, à ce qu’elles fassent l’objet d’un traitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 

Office de tourisme de Limoges Métropole

12 Boulevard de Fleurus

87000 LIMOGES

Pour la validation et la prise en compte des participations, toutes les données ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés que leur participation ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de ces données. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif l’organisateur. En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers. 

ARTICLE 10 – DÉPÔT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT 

Le règlement peut être consulté gratuitement en ligne et pendant toute la durée du concours. Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. L’organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d’un avenant, publié par annonce en ligne. 

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisateur. La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou sur les modalités du concours ainsi que sur le gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du concours de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’organisateur.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.